Sur la base de la convocation N°2024-02/REST/PGRM/CDPG/M/SG du 25 mars 2024 signée par le Président de la délégation spéciale de la commune de Diapangou, la délégation spéciale de la commune de Diapangou a tenu sa première session ordinaire les 04 et 05 avril 2024 à partir de 9h 00MN dans la salle de réunion de la Mairie de Diapangou. L’ordre du jour a porté sur :
Pour le premier jour : le 04 avril 2024
1. Lecture et amendement du Procès verbal de la dernière session ordinaire 2023
2. Présentation du rapport spécial du président de la délégation spéciale suivie des débats.
Pour le premier jour : 05 avril 2024
3- Examen et adoption de projets de délibération :
●portant adoption du compte administratif 2023 ;
●portant adoption du compte de gestion 2023 ;
●portant adoption du 1er budget rectificatif gestion 2023 ;
●portant acceptation du droit de tirage du guichet fonds fongibles de l’agence nationale pour le développement des collectivités territoriales (ADCT) au profit du budget communal gestion 2024 ;
● instituant une taxe sur la publicité ;
●portant autorisation de retenue à la source des taxes sur le prélèvement des agrégats dans la commune de Diapangou ;
4- divers.
La session s’est déroulée convenablement et dans une atmosphère conviviale, familiale et agréable. Les échanges ont été fructueuses et toutes les délibérations ont été adoptée exceptée celles relative à l’institution des taxes sur les publicités et la retenue à la source des taxes sur le prélèvement des agrégats.
