Les formalités administratives

Liste des actes des services publics délivrés par la mairie de Diapangou

Classification des actes Nature des actes
 

 

 

 

Actes d’état civil

Copie intégrale d’acte de naissance
Copie intégrale d’acte de mariage
Copie intégrale d’acte de décès
Extrait d’acte de naissance
Extrait d’acte de mariage
Extrait d’acte de décès
Carte de famille
Certificat de résidence
Livret de famille
 

 

 

 

 

Actes administratifs

Certificat de prise de service
Certificat de cessation
Certificat de non-logement
Certificat de reprise de service
Certificat administratif
Décision d’affectation
Décision de congés de maternité
Décision de congés administratif
Décision de nomination
Autorisation d’absence
Autorisation de manifestation
Attestation d’occupation du domaine public
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actes fonciers

Attestation de possession foncière (APFR)
Déclaration de perte et demande de duplicata d’APFR
Cession par vente de terre rurale

–      Droits de timbre

–      Formulaire de déclaration de cession de terre

–      Imprimé de l’acte de vente

–      Droits de taxes sur la vente à supporter par le cessionnaire

–      Droit d’inscription dans le registre

–      Taxe pour la délivrance de l’APFR inferieur ou égale à 1ha

Cession par donation

–      Droits de timbre

–      Formulaire ou imprimé de déclaration de donation de terre

–      Imprimé de l’acte de donation

–      Droit d’inscription dans le registre

–      taxe pour la délivrance de l’APFR inferieur ou égale à 1ha

Droits d’usage

–      Location de terre

–      Prêt de terre

–      Autorisation de mise en valeur temporaire

 

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